Pourquoi le Centre Genève recueille vos renseignements personnels?
Le Centre Genève recueille vos renseignements personnels pour vous offrir une vaste gamme de services et d’activités, ce qui pourrait par exemple comprendre :
a. répondre à des demandes pour offrir des prestations de services cliniques en continu, de la formation et des renseignements à des personnes et à leur famille; b. vous renseigner et renseigner le public sur les activités du Centre Genève, y compris les programmes services et le financement; c. diriger et gérer les activités de financement du Centre Genève, y compris émettre, le cas échéant, des reçus à des fins fiscales; de même qu’à des fins d. de planification, de recherche et de statistiques; e. se conformer aux exigences légales et règlementaires.
Comment nous recueillons vos renseignements personnels
Nous recueillons les renseignements personnels uniquement par des moyens légaux et honnêtes, et non pas sans discernement. Nous pouvons recueillir des renseignements personnels directement auprès de vous lorsque vous communiquez avec nous pour des renseignements, des services, de la formation, des événements, du financement et des dons. Nous recueillons parfois des renseignements personnels sur vous auprès d'autres sources, y compris les membres de votre famille.
Consentement
Le consentement pour la collecte, l'utilisation et/ou la divulgation des renseignements personnels peut être obtenu de vive voix ou par écrit et peut être donné de manière explicite ou implicite. Si vous nous demandez de vous offrir des services ou une formation, nous vous demanderons votre consentement écrit à la collecte de vos renseignements personnels. Dans certains cas, votre consentement écrit peut seulement consister à cocher une case en ligne pour nous donner votre consentement. Dans d’autres cas où nous recueillons des renseignements personnels, il est possible que nous vous demandions votre consentement écrit. De temps en temps, nous pouvons vous demander votre consentement écrit pour l’utilisation et la divulgation de renseignements personnels particuliers. Lorsque nous déterminons la façon d'obtenir votre consentement, nous tenons compte de la nature délicate de vos renseignements personnels que nous recueillons, utilisons et/ou divulguons. Nous n’utiliserons et ne divulguerons vos renseignements personnels que conformément à la présente politique.
Si vous ne donnez pas votre consentement
Vous êtes toujours libre de nous communiquer ou pas vos renseignements personnels. Sur demande, nous vous expliquerons vos options de refus ou de retrait de votre consentement à la collecte, l'utilisation et la divulgation de vos renseignements personnels; nous prendrons note de vos choix écrits et nous les respecterons. Cependant, votre décision de ne pas divulguer certains renseignements pourrait limiter ou déterminer notre capacité à vous offrir des services. Dans de nombreux cas, votre consentement à la collecte de vos renseignements personnels sera conditionnel à la prestation de nos services. Si vous refusez ou retirez votre consentement, la conséquence pourrait être que nous ne pourrions plus vous offrir de services, de renseignements ou autrement entrer en relation avec vous. Il peut aussi exister des obligations juridiques prioritaires qui peuvent empêcher ou limiter le refus ou le retrait de votre consentement.
Divulgation de vos renseignements personnels
Dans certaines circonstances, il se peut que nous divulguions vos renseignements personnels sans votre consentement :
- lorsque nous croyons, de bonne foi, être légalement tenus ou autorisés à le faire, y compris l’établissement des rapports exigés par l'Agence du revenu du Canada pour les dons reçus;
- lorsque les services que vous nous avez explicitement demandés exigent que nous transmettions vos renseignements personnels à des tiers, votre consentement sera implicite, à moins d'indication contraire de votre part;
- si les renseignements sont déjà connus du public.
Nous ne transmettons jamais à des tiers les renseignements liés aux personnes qui utilisent nos services, sous quelque forme que ce soit, sauf comme indiqué dans le présent document ou à moins d'avoir obtenu préalablement votre consentement. Les renseignements personnels fournis à des fournisseurs de services tiers (tels que des services de comptabilité, de sauvegarde informatique ou d’archivage de dossiers) avec lesquels nous avons des ententes contractuelles auront un niveau de protection comparable à la protection interne que le Centre Genève maintient pour les renseignements personnels.
Mes renseignements personnels sont-ils en sécurité?
Nous prenons toutes les précautions raisonnables pour protéger vos renseignements personnels contre toute perte, tout accès interdit, toute modification ou toute divulgation. Parmi les mesures que nous prenons pour protéger vos renseignements personnels, selon leur type et leur nature délicate, notons :
- la sécurité des locaux;
- la restriction de l'accès aux renseignements personnels;
- le déploiement de mesures de sécurité technologiques telles qu’un logiciel de sécurité et un pare-feu afin de prévenir le piratage informatique ou l'accès non autorisé aux ordinateurs;
- l’utilisation de mots de passe et de politiques de sécurité internes;
- si nécessaire ou approprié, la signature d’un accord de confidentialité par des tiers.
Puisque nous sommes responsables des renseignements personnels que nous détenons, y compris des renseignements personnels que nous pourrions transmettre à un tiers pour traitement, nous employons des moyens contractuels ou autre pour assurer un niveau de protection comparable de la confidentialité quand un tiers traite des renseignements personnels en notre nom.
Certains des fournisseurs de services qui traitent ou gèrent des renseignements personnels en notre nom sont situés à l'étranger. Par conséquent, il se peut que vos renseignements personnels soient transférés, stockés et/ou traités à l'étranger aux fins décrites dans la présente politique de confidentialité. Les moyens contractuels ou autres que nous prenons pour protéger vos renseignements personnels sont soumis aux exigences légales des pays où vos renseignements personnels pourraient être transférés, stockés ou traités, par exemple des exigences légales concernant la divulgation de renseignements aux autorités gouvernementales de ces pays.
Mise à jour de vos renseignements
Puisque nous utilisons vos renseignements personnels afin de vous fournir des services, il est important que ces renseignements soient exacts et à jour. Veuillez nous informer de tout changement à vos renseignements personnels ou si vous constatez que vos renseignements personnels sont incorrects afin que nous puissions apporter les changements nécessaires.
Accès à vos renseignements personnels
Sur demande écrite, nous confirmerons l’existence, l’utilisation et la divulgation de vos renseignements personnels. Vous pouvez demander l’accès à vos renseignements personnels en tout temps. Veuillez préciser votre demande pour permettre au Centre Genève de vous fournir un portrait exact de vos renseignements personnels. Selon la nature et la complexité de la demande, il se pourrait que vous deviez acquitter des frais avant que votre demande puisse être traitée.
Peut-on me refuser l’accès à mes renseignements personnels?
Vos droits d'accès à vos renseignements personnels ne sont pas absolus. Nous pouvons refuser l'accès dans les situations suivantes :
- les renseignements sont liés à des procédures légales existantes ou anticipées contre vous;
- le fait de vous accorder l'accès pourrait entraîner des conséquences déraisonnables sur la vie privée d'autres personnes; • le fait de vous accorder l'accès pourrait porter préjudice à des négociations avec vous;
- pour protéger nos droits et biens;
- la demande est frivole ou vexatoire. Si nous vous refusons l'accès ou refusons votre demande de correction de renseignements, nous vous expliquerons les motifs de ce refus.
Combien de temps conservez-vous mes renseignements personnels?
Les renseignements personnels recueillis seront conservés aussi longtemps que les services sont fournis, et par la suite, aussi longtemps que raisonnablement nécessaire pour que nous puissions terminer nos transactions avec vous, ou que l’exige la loi. Il peut cependant y avoir des circonstances où le Centre Genève pourrait être dans l'impossibilité de supprimer complètement vos renseignements personnels, y compris en cas de procédures de conservation des données ou de politiques de rétention de documents. Dans ces circonstances, de tels renseignements personnels seront conservés en toute sécurité conformément à la présente politique de confidentialité.
Site Web
Notre site Web, https://www.autism.net/, peut contenir des liens vers d’autres sites qui ne sont pas régis par la présente politique de confidentialité. Bien qu’aucun renseignement personnel précis ne soit conservé en rapport avec toute visite de notre site Web, nous pouvons surveiller les habitudes de transmission, l'utilisation du site et les renseignements connexes afin d'optimiser notre service Web. Afin de poursuivre le développement de notre site Web, nous pouvons fournir des renseignements généraux à des tiers, mais ces statistiques ne comprennent pas des renseignements personnels révélant votre identité. Des renseignements personnels ne seront pas affichés sur l’un ou l’autre de nos canaux numériques.
Utilisation des témoins
Le Centre Genève pour l’Autisme peut utiliser des « témoins » pour vous aider à personnaliser votre consultation en ligne. Un témoin est un fichier texte placé sur votre disque dur par un serveur de pages Web. Les témoins ne peuvent pas exécuter de programmes ni propager de virus sur votre ordinateur. Les témoins vous sont exclusivement assignés, et peuvent être lus uniquement par un serveur Web dans le domaine qui vous les a acheminés.
L'une des principales fonctions des témoins est de fournir une fonctionnalité pratique qui vous permet de gagner du temps en indiquant au serveur Web que vous avez déjà visité une page Web donnée. Par exemple, si vous personnalisez des pages ou que vous vous inscrivez auprès du site ou des services du Centre Genève pour l’Autisme, un témoin aide le site du Centre Genève pour l’Autisme à se rappeler vos renseignements particuliers lors de vos visites ultérieures. Cela simplifie le processus pour fournir vos renseignements personnels telle une adresse de facturation, une adresse de livraison, et ainsi de suite. Lorsque vous revenez sur le même site Web du Centre Genève pour l’Autisme, les renseignements que vous avez fournis peuvent être récupérés, ce qui facilite la navigation. Le Centre Genève utilise des témoins et d’autres technologies de suivi à des fins d’analyse des performances et de marketing.
Vous avez la possibilité d'accepter ou de refuser les témoins. La plupart des navigateurs Web acceptent automatiquement les témoins, mais vous pouvez généralement modifier les paramètres de votre navigateur pour l'en empêcher si vous le préférez. Si vous refusez les témoins, il est possible que vous ne puissiez pas utiliser l'intégralité des fonctions interactives des services du Centre Genève pour l’Autisme ou des sites Web que vous consultez.
Politiques de confidentialité des organisations que nous détenons/contrôlons
Le Centre Genève se réserve le droit d’établir de temps en temps des politiques de confidentialité séparées pour les organisations apparentées, détenues ou contrôlées par le Centre Genève
Transparence quant aux politiques et aux pratiques
Le Centre Genève s'engage à s’assurer que les renseignements relatifs à nos politiques et à nos pratiques en matière de confidentialité soient disponibles. Le Centre Genève rend disponibles sur son site Web les renseignements généraux concernant ses politiques et ses pratiques en matière de confidentialité. Pour de plus amples renseignements, veuillez communiquer avec nous à info@autism.net et au (416) 322-7877, poste 513.
Communiquer avec nous
Le courriel n’est pas un moyen de communication complètement sécuritaire et vous devriez être au fait de cela quand vous communiquez avec nous pour nous transmettre des renseignements personnels ou confidentiels.
Changements à la présente politique de confidentialité
La présente politique entre en vigueur le 15août, 2019. Puisque le Centre Genève révise régulièrement l’ensemble de ses politiques et ses procédures, nous pourrions modifier notre Politique de confidentialité de temps en temps. Veuillez consulter notre site Web pour les révisions et les mises à jour.
Demande d’accès
Si vous avez des questions, souhaitez vérifier vos renseignements personnels, voulez commenter cette politique ou faire une plainte, veuillez communiquer avec nous à info@autism.net et au (416) 322-7877,poste 513.